Droit des contrats

Avocate en droit des contrats, civils et commerciaux, à Quimper

Maître Le Guillou-Guéguen vous aide pour la rédaction de contrats et vous assiste en cas de litiges.

Aide à la rédaction de contrats de tous types par notre avocate

Notre avocate vous assiste pour la rédaction de contrats importants.

Le droit des contrats concerne l’élaboration des contrats entre particuliers ou entreprises. Selon le Code civil, "le contrat est un accord de volonté, entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation". Il inclut le respect des obligations signées par chaque partie ainsi que les lois applicables en cas de litige. Il s’agit d’une matière indispensable à la vie quotidienne et dans le domaine professionnel.


Les principes fondateurs du droit des contrats sont la liberté contractuelle, dont la seule limite est l'ordre public, le devoir de loyauté, qui permet de garantir l’équilibre dans les relations contractuelles, et la sécurité contractuelle, qui consiste à informer toutes les parties du contenu exact du contrat.


Maître Le Guillou-Guéguen, avocate en droit civil à Quimper, vous propose diverses prestations : la rédaction d’actes contractuels, de conditions générales de ventes, la responsabilité contractuelle, le contentieux des baux (bail d’habitation, bail commercial et professionnel, bail rural, etc.) et le recouvrement de créances.

Découvrez les différentes obligations liées aux contrats

Lors de la conclusion d’un contrat, des obligations naissent automatiquement entre les parties.

On peut classer ces devoirs, ou obligations, en quatre catégories :


  • L’obligation de faire : action par laquelle le débiteur est tenu de transférer la propriété du bien vers le créancier.


  • L’obligation de ne pas faire : implique que le débiteur réalise une prestation au profit du créancier.


  • L’obligation de moyen : par exemple, un médecin qui s’engage à tout mettre en œuvre pour soigner son patient.


  • L’obligation de résultat : un but précis doit être atteint.

Contactez notre cabinet pour des conseils en droit des contrats.

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